top of page
Voiture accidentée

Droit de la responsabilité

Accident de la circulation

> Accident de piéton,

Accident automobile,

Accident de vélo, scooter, moto, trottinettehoverboard, gyroroue et autre petit véhicule etc.

> Accident dans les transports en commun

Accidents médicaux

> Maladie nosocomiale,

> Faute médicale,

> Aléa thérapeutique,

​

Accidents de la vie courante

> Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...) 

> Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...)

​

Victimes d'infractions

> Blessures volontaires et involontaires,

​

> Discrimination, harcèlement,

​

> Agression sexuelle, viol, violences conjugales,

​

> Victimes directes ou indirectes d'attentat,

bottom of page